Justice

Mićo Stanišić et Stojan Zupljanin, deux hauts responsables serbes de Bosnie, ont chacun été condamnés à 22 ans d'emprisonnement par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), une juridiction onusienne, pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis entre avril et décembre 1992, en Bosnie-Herzégovine.

Le chef rebelle Bosco Ntaganda, soupçonné d'atrocités commises dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003, a comparu mardi pour la première fois devant la Cour pénale internationale (CPI) après sa reddition surprise une semaine plus tôt.

Mathieu Ngudjolo Chui sera remis vendredi en liberté par la Cour pénale internationale (CPI) suite à son acquittement, le 18 décembre, par la Chambre de première instance II et ce, en dépit de l'appel interjeté par le Bureau du Procureur.

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, procède actuellement à l'examen complet du jugement rendu hier par la Chambre de première instance de la Cour en vertu duquel celle-ci a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré mercredi le général serbe bosnien Zdravko Tolimir coupable de génocide pour son rôle dans le massacre de Srebrenica en 1995 et l'a condamné à la réclusion à perpétuité.

Le TPIY a confirmé mardi en appel la condamnation à la prison à vie d'un ancien paramilitaire serbe, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre en Bosnie et réduit la condamnation de son cousin.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté en appel les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač, accusés de crimes contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a achevé jeudi la révision du classement des plus de 12.000 documents confidentiels et strictement confidentiels du dossier n° 001 qui concerne Kaing Guek Eav, alias Duch, qui était le chef du camp de détention particulièrement mal famé.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, a exhorté mardi le gouvernement de la Gambie à épargner la vie de 39 prisonniers dans le couloir de la mort, suite aux exécutions de neuf personnes commises dimanche. Ces exécutions étaient les premières dans le pays depuis 1985.

Trois employés de l'ONU ont été condamnés à des peines allant de deux à six ans de prison en Birmanie pour leur rôle présumé dans des violences en juin dernier, a annoncé lundi l'organisation.